DSN, DPAE, BOSS : toutes les déclarations obligatoires de l'employeur en 2026
Vous embauchez votre premier salarié ou vous voulez sécuriser vos déclarations sociales ? Voici la cartographie complète des obligations 2026 pour TPE/PME.
Vous embauchez un salarié pour la première fois — ou vous reprenez le pilotage de votre paie en interne ? Voici la cartographie complète des déclarations sociales obligatoires en 2026 pour les TPE/PME. Vocabulaire technique vulgarisé.
Les 3 piliers à connaître
1. La DPAE — Déclaration Préalable À l'Embauche
Qui ? Tout employeur, dès le 1ᵉʳ salarié. Quand ? Avant l'embauche (au plus tôt 8 jours avant la prise de poste, au plus tard l'instant qui précède). Où ? Sur net-entreprises.fr ou directement via votre logiciel de paie (Silae l'intègre). Pourquoi ? La DPAE déclenche automatiquement :
- L'immatriculation du salarié à la Sécurité sociale (s'il ne l'est pas)
- Son affiliation au régime d'assurance chômage
- Sa déclaration à la médecine du travail
- Sa déclaration à l'URSSAF
Sanction en cas d'oubli : amende jusqu'à 1 500 € par salarié non déclaré + redressement URSSAF avec majorations.
💡 La DPAE n'est PAS une demande d'autorisation. Vous la déposez et c'est validé. Pas de retour à attendre.
2. La DSN — Déclaration Sociale Nominative
Qui ? Tout employeur, sans exception, dès le 1ᵉʳ salarié. Quand ? Chaque mois, au plus tard :
- Le 5 du mois suivant pour les entreprises ≥ 50 salariés
- Le 15 du mois suivant pour les entreprises < 50 salariés
C'est quoi exactement ? La DSN remplace plus de 30 anciennes déclarations (DUCS, attestations Pôle Emploi, déclaration AT/MP, etc.). En 1 seul fichier mensuel, elle transmet :
- Les rémunérations versées
- Les cotisations sociales (URSSAF, retraite, prévoyance, mutuelle)
- Les événements de la période (embauche, fin de contrat, arrêt maladie, congés)
Sanctions :
- 7,80 € par salarié et par mois en cas de retard
- 15,60 € par salarié et par mois en cas de défaut de DSN
Pour une TPE de 5 salariés, oublier une DSN = 78 € par mois d'amende minimum.
💡 La DSN est complexe à générer manuellement. Tous les logiciels de paie modernes (Silae, Sage Paie, EBP Paie, Cegid Quadra) l'automatisent en 2 clics.
3. Le BOSS — Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Le BOSS n'est pas une déclaration, c'est la base réglementaire officielle qui regroupe depuis 2021 toutes les règles applicables aux cotisations sociales. Avant, il fallait croiser le Code de la Sécurité sociale, des circulaires URSSAF, des arrêtés ministériels.
Pourquoi c'est crucial pour vous ? En cas de contrôle URSSAF, le BOSS fait foi. Si une règle figure dans le BOSS, vous DEVEZ l'appliquer ; et inversement, si une pratique n'y est pas, vous pouvez la contester.
Vous pouvez le consulter gratuitement sur boss.gouv.fr.
Les autres déclarations à connaître
En continu
| Déclaration | Quand | Public |
|---|---|---|
| Arrêt maladie | Sous 5 jours | Salarié en arrêt |
| Accident du travail (DAT) | Sous 48 h | Tout AT/MP |
| Attestation employeur Pôle Emploi | Fin de contrat | CDD/CDI rompu |
| Solde de tout compte | Dernier jour | Tout départ |
Annuelles
| Déclaration | Date butoir 2026 |
|---|---|
| DOETH (handicap, si ≥ 20 salariés) | 31 mai (sur DSN d'avril) |
| Taxe sur les salaires (si non-assujetti TVA) | 15 janvier |
| Versement mobilité | Chaque mois sur DSN |
| Participation construction (PEEC) | 30 avril (si ≥ 50 salariés) |
| Formation professionnelle | 28 février |
Périodiques URSSAF
Le paiement des cotisations suit la DSN :
- TPE < 11 salariés : trimestriel possible (au choix)
- PME 11-49 salariés : mensuel obligatoire
- ≥ 50 salariés : mensuel obligatoire avec déclaration le 5
Les 3 pièges classiques en TPE
🚨 Piège 1 — Oublier la DPAE quand on embauche dans l'urgence un samedi. Si le salarié vient travailler dès lundi matin et que la DPAE n'est pas faite avant, c'est travail dissimulé théoriquement.
🚨 Piège 2 — Ne pas déclarer un arrêt maladie « parce qu'il fait moins de 3 jours et n'est pas indemnisé ». Faux : l'arrêt doit être enregistré sur la DSN du mois, même s'il n'y a pas d'IJSS.
🚨 Piège 3 — Croire que la DSN « marche toute seule ». Elle est pré-générée par votre logiciel, mais c'est à VOUS de la valider et la déposer chaque mois. Une DSN non déposée = pénalités cumulées chaque mois suivant.
Comment se simplifier la vie en pratique
- Choisir un logiciel de paie qui automatise (Silae, Sage, EBP, Pennylane)
- Caler un rituel mensuel : ex. tous les 12 du mois, vérifier et déposer la DSN
- Anticiper les événements : prévenir le logiciel d'une embauche ou d'un départ dès qu'il est décidé
- S'abonner aux alertes BOSS : changement de barème, nouveau plafond, etc.
- Se former : 2 jours de formation Silae permettent de gagner des mois de tâtonnements
Aller plus loin
Notre formation Silae paie (21 h, présentiel, 3 jours) inclut un module complet sur la DSN (génération, contrôle des anomalies, dépôt). Idéal pour le RH ou le dirigeant qui prend la paie en main.
Pour un accompagnement sur la mise en place complète de votre administration paie depuis l'embauche du 1ᵉʳ salarié, contactez-nous.